J.O. 116 du 20 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08632
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Arrêté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370346A
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 2003, M. Poncet (Christian), administrateur civil hors classe, en disponibilité, est, à compter du 3 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (régularisation).